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Péréquation


Péréquation

La péréquation vise à compenser la capacité fiscale moindre des provinces moins riches en la rapprochant de la capacité fiscale moyenne de l’ensemble des provinces. Ainsi, grâce aux paiements de péréquation, les provinces moins nanties doivent être en mesure de fournir à leurs habitants des services publics comparables à ceux de la moyenne des provinces, tout en leur imposant un fardeau fiscal comparable. La formule de répartition des droits à la péréquation est révisée tous les cinq ans; elle exclut actuellement la moitié des revenus provinciaux provenant des ressources naturelles, tandis que le montant global versé par le gouvernement fédéral fait l’objet d’un plafond qui est haussé chaque année en fonction de la croissance économique.

Voir aussi: Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), Transfert canadien en matière de santé (TCS)
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