Financement des infrastructures et relations inter entités

Pratiques internationales, principes et réflexions sur le cas canadien

par Bernard Dafflon et François Vaillancourt

Résumé

De 2007 à 2014, les investissements publics représentaient un peu moins de 20 % des investissements totaux, publics et privés, dans les pays de l’OCDE. Plus de la moitié des investissements publics le sont par les gouvernements régionaux et locaux. Toutefois, les situations nationales montrent des différences importantes. Dans une ambiance économique morose en général, les demandes de relance par les investissements publics se font pressantes des deux côtés de l’Atlantique. Mais la décentralisation des investissements publics ne s’accommode guère de cet objectif à court terme : les décisions sont structurelles, immunes des besoins plus immédiats du pilotage macroéconomique. L’investissement public local ou régional répond à d’autres motifs. L’objectif de ce chapitre est d’examiner l’interrelation qui existe entre les échelons de gouvernement dans les décisions d’investir et leur financement. L’accent est mis sur le domaine de la santé et, dans une moindre mesure, sur les structures d’enseignement et les routes. La théorie du fédéralisme financier fournit la grille de lecture permettant ensuite l’analyse comparative de deux situations nationales, canadienne et suisse. La comparaison met en évidence les différences importantes de mise en œuvre et de financement pour des services publics comparables.

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