Source
Organisation de coopération et de développement économiques
Note
La donnée canadienne utilisée par l’OCDE provient d’un rapport de l’OCDE, « Indicators of Regulatory Management Systems », 2009. La donnée canadienne ne peut être isolée pour le Québec, mais l’analyse porte sur les règles de consultation du gouvernement central, qui sont les mêmes pour l’ensemble du Canada. La donnée canadienne a donc été appliquée au Québec.