Les règles budgétaires : un mal nécessaire?

par Kodjovi M. Eklou, Étienne Farvaque, Martial Foucault et Marcelin Joanis

Résumé

Les finances publiques québécoises sont régies, depuis 1996, par la Loi sur l’équilibre budgétaire, et, depuis 2006, par la Loi sur la réduction de la dette. Dans la foulée de la dernière récession, plusieurs dispositions de ces deux lois ont été modifiées. Les règles budgétaires québécoises ainsi réformées pourront-elles demeurer en place à long terme? Pourraient-elles être améliorées? Le présent chapitre situe un éventuel débat québécois sur ces questions dans un contexte plus large, nord-américain et européen. Nous abordons d’abord les types de règles budgétaires et les objectifs de politiques publiques qui les sous-tendent. Les conséquences attendues des règles, certaines positives mais d’autres néfastes, sont ensuite discutées. Nous analysons enfin des institutions complémentaires aux règles budgétaires qui peuvent en améliorer l’efficacité, puis dégageons des perspectives pour d’éventuelles modifications à apporter aux règles budgétaires québécoises.

Retour à la table des matières