Réglementation, fiscalité et autres leviers à disposition des gouvernements pour stimuler l’économie circulaire

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Mis à jour le 5 août 2019 Permalien : http://qceco.ca/n/5596 Télécharger en SVG
Source
Teigeiro et al. (2018, p. 28).
Note
Ce tableau fait partie d'une analyse présentée dans le Chapitre 6 - Vers une circularisation de l’économie québécoise, publié dans Le Québec économique 8 : Le développement durable à l’ère des changements climatiques.
RèglementationRèglementation de fin de vieGestion des matières résiduellesApproche du cycle de vie, interdiction des lieux d’enfouissement ou d’incinération, interdiction d’exportation de matières résiduelles
Efficacité des ressourcesRéutilisation et recyclage, traitement des matières biodégradables, élimination/réduction des engrais chimiques, gestion de l’eau, responsabilité élargie des producteurs (REP)
Gestion environnementaleProduction industrielleAmélioration des processus, des produits et des services
Substances dangereusesRéduction de l’utilisation, accroissement du contrôle
Ressources renouvelablesAugmentation des sources d’énergies renouvelables, efficacité énergétique
StandardsÉcoconceptionFixation d’exigences minimales
ÉtiquetageValidation de l’origine des produits
NormesGarantie de qualité minimale
Politiques d’achatApprovisionnement gouvernementalAchats basés sur une politique d’approvisionnement responsable, ou vert, par les instances gouvernementales
FiscalitéMesures fiscalesGestion des matières résiduellesResponsabilité élargie des producteurs (REP), responsabilité élargie du consommateur, marché du carbone
TaxationTaxe à l’enfouissement, écofiscalité (ex. taxation des ressources non renouvelables)
Appui gouvernementalSoutien et financementInformationIdentification des meilleures pratiques, sensibilisation auprès des parties prenantes
FinancementFinancement direct, aide à la recherche de financement, soutien à la recherche et au développement, bourses de matières résiduelles