Transferts fédéraux, 2015-2016

[A1] [B1] [D1] [C1]
[A3-A6] [B3-B6] [D3-D6] [C3-C6]
[A7] [B7] [D7] [C7]
[A8] [B8] [D8] [C8]
Mis à jour le 27 octobre 2016
Sources
Ministère des Finances du Canada
Ministère des Finances du Canada
Ministère des Finances du Canada
Statistique Canada
Notes
Les montants des transferts pour la santé (TCS) et pour les programmes sociaux (TCPS) qui sont présentés ici incluent la valeur des points d’impôt transférés au Québec (qui donnent lieu à l’abattement spécial au titre de l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers). Pour cette raison, les montants pour ces deux transferts — et donc pour l’ensemble des transferts — sont plus élevés dans la présente fiche que ceux présentés dans les autres fiches. Ces derniers n’incluent que les transferts « en espèces », c’est-à-dire les sommes effectivement transférées par le gouvernement fédéral, à l’exclusion des points d’impôt qui sont plutôt inclus dans les revenus autonomes dans les autres fiches.
Le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux comprennent les paiements transitoires de protection en espèces et en points d’impôt (ministère des Finances du Canada).
La péréquation comprend les paiements et les montants additionnels. Elle comprend également la protection de péréquation transitoire de 2009-2010 à la Nouvelle-Écosse et au Manitoba. À partir de 2007-2008, reflète la formule de 2007 pour toutes les provinces à l’exception de Terre-Neuve-et-Labrador, qui est restée sous la formule de péréquation antérieure jusqu’en 2010-2011 (ministère des Finances du Canada).
La catégorie « autres transferts » comprend les paiements compensatoires associés aux ressources extracôtières ainsi que la formule de financement des territoires.
Le transfert par habitant correspond au rapport du total des principaux transferts sur l’estimation de la population au 1er avril 2015.
{S.Transfert2} {S.Transfert3} {S.Transfert1} {S.Transfert4} {N.Transfert15}QuébecEnsemble des provinces et territoiresOntarioQuébecEnsemble des provinces et territoiresOntarioQuébecEnsemble des provinces et territoiresOntarioQuébecEnsemble des provinces et territoiresOntario
2015-20162015-20162015-20162014-20152014-20152014-20152013-20142013-20142013-20142012-20132012-20132012-2013
Santé [millions de dollars|M$] {N.Transfert1}78413402613095742032113123537239302831202768362856911339
Programmes sociaux [millions de dollars|M$] {N.Transfert1}2986129594987290812582484228341221547092759118594577
Péréquation [millions de dollars|M$] {N.Transfert2}9521173412363928616669198878331610531697391154233261
Autres transferts [millions de dollars|M$] {N.Transfert3}-3686--3665--3638-3623554-
Total des principaux transferts [millions de dollars|M$]203486801320445196146502919184179076229719905173496008519177
Transferts par habitant [dollars|$] {N.Transfert7}246919021486239418361406220217791474215317361435