Thème : Finances publiques > Transferts fédéraux

Les transferts fédéraux par habitant plus élevés au Québec

En 2011-2012, les principaux transferts fédéraux ont totalisé 2 166 $ par habitant au Québec, 1 302 $ par habitant en Ontario et 1 680 $ par habitant pour l’ensemble des provinces canadiennes (incluant celles ne recevant pas de péréquation). Ces transferts comprennent les transferts fédéraux pour la santé et pour les programmes sociaux, qui ont été respectivement de 802 $ et de 335 $ par habitant dans chacune des juridictions (ces programmes étant conçus pour fournir un montant par habitant similaire à chacune des provinces). Parmi les six provinces bénéficiaires de la péréquation, le Québec a été la deuxième province en ayant reçu le moins, soit 983 $ par habitant, juste derrière l’Ontario, qui a reçu 165 $ par habitant.

Mis à jour le 29 novembre 2012

Sources et notes

Sources

Ministère des Finances du Canada, Soutien fédéral au Québec et Soutien fédéral aux provinces et aux territoires et Soutien fédéral à l'Ontario
Statistique Canada, CANSIM, tableau 051-0005

Notes

Le transfert par habitant correspond au rapport des transferts sur l'estimation de la population au 1^er avril 2011.
Le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux comprennent les paiements transitoires de protection en espèces et en points d'impôt (ministère des Finances du Canada).
La péréquation comprend les paiements et les montants additionnels. Elle comprend également la protection de péréquation transitoire de 2009-2010 à la Nouvelle-Écosse et au Manitoba. À partir de 2007-2008, elle reflète la formule de 2007 pour toutes les provinces à l'exception de Terre-Neuve-et-Labrador, qui est restée sous la formule de péréquation antérieure jusqu'en 2010-2011 (ministère des Finances du Canada).
Les montants des transferts pour la santé (TCS) et pour les programmes sociaux (TCPS) qui sont présentés ici incluent la valeur des points d'impôt transférés au Québec (qui donnent lieu à l'abattement spécial au titre de l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers). Pour cette raison, les montants pour ces deux transferts – et donc pour l'ensemble des transferts – sont plus élevés dans la présente fiche que ceux présentés dans les autres fiches. Ces derniers n'incluent que les transferts « en espèces », c'est-à-dire les sommes effectivement transférées par le gouvernement fédéral, à l'exclusion des points d'impôt qui sont plutôt inclus dans les revenus autonomes dans les autres fiches.

Permalien : http://qceco.ca/n/1067

Dans les livres QÉ

	Porte le numéro g/2012-f17-1 dans l'édition 2012
	Porte le numéro g/2011-f19-1 dans l'édition 2011

Définitions utiles

Transferts fédéraux

Voir aussi sur QÉ

Croissance annuelle moyenne réelle des transferts fédéraux par habitant, 2007-2008 à 2011-2012 (Transferts fédéraux)

Transferts fédéraux, 2011-2012 (Transferts fédéraux)

Évolution des transferts fédéraux au Québec, en dollars courants (Transferts fédéraux)

Évolution des transferts fédéraux de péréquation (Transferts fédéraux)

Transferts fédéraux, 2011-2012

	Québec	Ontario	Ensemble des provinces
Santé (M$)	6379	10 686	26 952
Programmes sociaux (M$)	2664	4463	11 514
Péréquation (M$)	7815	2200	14 659
Autres transferts (M$)	369	-	4615
Total des principaux transferts (M$)	17 226	17 349	57 739
Transferts par habitant ($)	2166	1302	1680

Mis à jour le 29 novembre 2012

Sources et notes

Sources

Ministère des Finances du Canada, Soutien fédéral au Québec et Soutien fédéral à l'Ontario et Soutien fédéral aux provinces et aux territoires
Statistique Canada, CANSIM, tableau 051-0005

Notes

Les montants des transferts pour la santé (TCS) et pour les programmes sociaux (TCPS) qui sont présentés ici incluent la valeur des points d'impôt transférés au Québec (qui donnent lieu à l'abattement spécial au titre de l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers). Pour cette raison, les montants pour ces deux transferts – et donc pour l'ensemble des transferts – sont plus élevés dans la présente fiche que ceux présentés dans les autres fiches. Ces derniers n'incluent que les transferts « en espèces », c'est-à-dire les sommes effectivement transférées par le gouvernement fédéral, à l'exclusion des points d'impôt qui sont plutôt inclus dans les revenus autonomes dans les autres fiches.
Le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux comprennent les paiements transitoires de protection en espèces et en points d'impôt (ministère des Finances du Canada).
La péréquation comprend les paiements et les montants additionnels. Elle comprend également la protection de péréquation transitoire de 2009-2010 à la Nouvelle-Écosse et au Manitoba. À partir de 2007-2008, elle reflète la formule de 2007 pour toutes les provinces à l'exception de Terre-Neuve-et-Labrador, qui est restée sous la formule de péréquation antérieure jusqu'en 2010-2011 (ministère des Finances du Canada).
La catégorie « autres transferts » comprend les accords sur les ressources extracôtières, la formule de financement des territoires, la protection sur les transferts totaux ainsi que les autres paiements. Seules les deux dernières catégories concernent le Québec.
Le transfert par habitant correspond au rapport du total des principaux transferts sur l'estimation de la population au 1^er avril 2011.

Permalien : http://qceco.ca/n/1055

Dans les livres QÉ

	Porte le numéro t/2012-f17-1 dans l'édition 2012
	Porte le numéro t/2011-f19-1 dans l'édition 2011

Évolution des principaux transferts fédéraux

	Québec (M$)	Ontario (M$)	Ensemble des provinces (M$)
2007-2008	14 622	12 087	47 102
2008-2009	15 952	13 071	49 758
2009-2010	16 673	14 274	52 736
2010-2011	17 222	15 470	55 271
2011-2012	17 226	17 349	57 739

Mis à jour le 29 novembre 2012

Sources et note

Sources

Ministère des Finances du Canada, Soutien fédéral au Québec et Soutien fédéral à l'Ontario et Soutien fédéral aux provinces et aux territoires

Note

Les montants des transferts pour la santé (TCS) et pour les programmes sociaux (TCPS) incluent la valeur des points d'impôt transférés au Québec (qui donnent lieu à l'abattement spécial au titre de l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers). Pour cette raison, les montants pour ces deux transferts – et donc pour l'ensemble des transferts qui sont présentés ici – sont plus élevés dans la présente fiche que ceux présentés dans les autres fiches. Ces derniers n'incluent que les transferts « en espèces », c'est-à-dire les sommes effectivement transférées par le gouvernement fédéral, à l'exclusion des points d'impôt qui sont plutôt inclus dans les revenus autonomes dans les autres fiches.

Permalien : http://qceco.ca/n/1057

Dans les livres QÉ

	Porte le numéro t/2012-f17-2 dans l'édition 2012
	Porte le numéro t/2011-f19-2 dans l'édition 2011

Évolution des transferts fédéraux pour la santé

	Québec (M$)	Ontario (M$)	Ensemble des provinces (M$)
2007-2008	5246	8401	21 729
2008-2009	5471	8981	22 768
2009-2010	5799	9722	24 476
2010-2011	6080	10 166	25 662
2011-2012	6379	10 686	26 952

Mis à jour le 29 novembre 2012

Sources et notes

Sources

Ministère des Finances du Canada, Soutien fédéral au Québec et Soutien fédéral à l'Ontario et Soutien fédéral aux provinces et aux territoires

Notes

Le Transfert canadien en matière de santé comprend les paiements transitoires de protection à partir de 2007-2008 (ministère des Finances du Canada).
Les montants des transferts pour la santé (TCS) qui sont présentés ici incluent la valeur des points d'impôt transférés au Québec (qui donnent lieu à l'abattement spécial au titre de l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers).

Permalien : http://qceco.ca/n/1059

Dans les livres QÉ

	Porte le numéro t/2012-f17-3 dans l'édition 2012
	Porte le numéro t/2011-f19-3 dans l'édition 2011

Évolution des transferts fédéraux pour les programmes sociaux

	Québec (M$)	Ontario (M$)	Ensemble des provinces (M$)
2007-2008	2215	3686	9607
2008-2009	2452	4090	10 552
2009-2010	2520	4205	10 857
2010-2011	2590	4332	11 179
2011-2012	2664	4463	11 514

Mis à jour le 29 novembre 2012

Sources et notes

Sources

Ministère des Finances du Canada, Soutien fédéral au Québec et Soutien fédéral à l'Ontario et Soutien fédéral aux provinces et aux territoires

Notes

Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux comprend les paiements transitoires de protection à partir de 2007-2008 (ministère des Finances du Canada).
Les montants des transferts pour les programmes sociaux (TCPS) qui sont présentés ici incluent la valeur des points d'impôt transférés au Québec (qui donnent lieu à l'abattement spécial au titre de l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers).

Permalien : http://qceco.ca/n/1061

Dans les livres QÉ

	Porte le numéro t/2012-f17-4 dans l'édition 2012
	Porte le numéro t/2011-f19-4 dans l'édition 2011

Évolution des transferts fédéraux de péréquation

	Québec (M$)	Ontario (M$)	Ensemble des provinces (M$)
2007-2008	7160	-	15 204
2008-2009	8028	-	15 775
2009-2010	8355	347	16 683
2010-2011	8552	972	17 036
2011-2012	7815	2200	17 535

Mis à jour le 22 mars 2012

Sources et notes

Sources

Ministère des Finances du Canada, Soutien fédéral au Québec et Soutien fédéral à l'Ontario et Soutien fédéral aux provinces et aux territoires

Notes

La péréquation comprend les paiements et les montants additionnels. Elle comprend également la protection de péréquation transitoire de 2009-2010 à la Nouvelle-Écosse et au Manitoba. À partir de 2007-2008, elle reflète la formule de 2007 pour toutes les provinces à l'exception de Terre-Neuve-et-Labrador, qui est restée sous la formule de péréquation antérieure jusqu'en 2010-2011 (ministère des Finances du Canada).
Pour l'ensemble des provinces, la « péréquation » correspond à la somme de la péréquation et de la formule de financement des territoires.

Permalien : http://qceco.ca/n/1063

Dans les livres QÉ

	Porte le numéro t/2012-f17-5 dans l'édition 2012
	Porte le numéro t/2011-f19-5 dans l'édition 2011

Croissance annuelle moyenne réelle des transferts fédéraux par habitant, 2007-2008 à 2011-2012

	Québec (%)	Ontario (%)	Ensemble des provinces (%)
Santé	2,3	2,9	2,4
Programmes sociaux	2,0	1,7	1,6
Péréquation	-0,4	s.o.	0,2
Total des principaux transferts	1,5	6,1	2,1

Mis à jour le 29 novembre 2012

Sources et notes

Sources

Ministère des Finances du Canada, Soutien fédéral au Québec et Soutien fédéral à l'Ontario et Soutien fédéral aux provinces et aux territoires
Statistique Canada, CANSIM, tableau 326-0021 et CANSIM, tableau 051-0005

Notes

La croissance annuelle moyenne réelle est calculée à partir des données de transferts en dollars constants obtenues en utilisant l'indice des prix à la consommation (IPC) comme déflateur.
Pour l'Ontario, la croissance annuelle moyenne réelle du total des principaux transferts inclut la péréquation à partir de 2009-2010. Cette croissance ne peut cependant pas être calculée à partir de 2007-2008 du fait que l'Ontario ne recevait pas de péréquation à ce moment.
Les montants des transferts pour la santé (TCS) et pour les programmes sociaux (TCPS) qui sont présentés ici incluent la valeur des points d'impôt transférés au Québec (qui donnent lieu à l'abattement spécial au titre de l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers). Pour cette raison, les montants pour ces deux transferts – et donc pour l'ensemble des transferts – sont plus élevés dans la présente fiche que ceux présentés dans les autres fiches. Ces derniers n'incluent que les transferts « en espèces », c'est-à-dire les sommes effectivement transférées par le gouvernement fédéral, à l'exclusion des points d'impôt qui sont plutôt inclus dans les revenus autonomes dans les autres fiches.
Le transfert par habitant correspond au rapport des transferts fédéraux réels sur l'estimation de la population au 1^er avril.

Permalien : http://qceco.ca/n/1299

Dans les livres QÉ

	Porte le numéro t/2012-f17-6 dans l'édition 2012
	Porte le numéro t/2011-f19-6 dans l'édition 2011

Évolution des transferts fédéraux par habitant aux provinces pour la santé, les programmes sociaux et la péréquation

	Santé et programmes sociaux			Péréquation
	Québec	Ontario	Ensemble des provinces et territoires du Canada	Québec	Ontario	Ensemble des provinces et territoires du Canada
1982-1983 ($ constants)	480	361	409	423	-	194
1985-1986 ($ constants)	609	443	520	409	-	199
1990-1991 ($ constants)	676	525	592	518	-	289
1995-1996 ($ constants)	759	568	631	597	-	299
2000-2001 ($ constants)	568	440	505	731	-	357
2005-2006 ($ constants)	949	869	891	633	-	338
2009-2010 ($ constants)	1062	1030	1033	1067	27	420
Croissance annuelle moyenne réelle 1982-2009 (% du PIB)	0,33	1,08	0,72	0,82	s.o.	0,15

Mis à jour le 12 janvier 2011

Sources et notes

Notes

Le Transfert canadien à la santé (TCS) est le plus important transfert en valeur pour l'ensemble du Canada. Il cherche à assurer un financement prévisible à long terme pour les soins de santé et à appuyer les principes de la Loi canadienne sur la santé, qui sont l'universalité, l'intégralité, la transférabilité, l'accessibilité et la gestion publique. Les paiements du TCS sont alloués selon un montant égal par habitant.
Le transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) est un transfert fédéral en bloc aux provinces et aux territoires pour soutenir l'éduation postsecondaire, l'aide sociale et les services sociaux, ainsi que le développementd de la petite enfance et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Le TCPS est calculé selon un montant égal par habitant, de manière à ce que les transferts de nature générale fournissent un soutien égal à tous les Canadiens comme le veut l'objectif du gouvernement fédéral.
La péréquation constitue le programme de transfert du gouvernement du Canada qui traite des disparités fiscales entre les provinces. Les paiements de péréquation visent à permettre aux gouvernements provinciaux de fournir à leurs résidents des services publics comparables, à des taux d'imposition sensiblement comparables. L'objectif du programme est inscrit dans la Constitution canadienne depuis 1892. Les paiements de péréquation sont inconditionnels - les provinces bénéficiaires peuvent les utiliser à leur discrétion selon leurs propres priorités. Les droits de péréquation sont établis en mesurant la capacité des provinces de générer des revenus, ce qu'on appelle la « capacité fiscale ». Les droits de péréquation d'une province correspondent à la différence entre sa capacité fiscale et la capacité fiscale moyenne de l'ensemble des provinces. Les provinces dont la capacité fiscale est supérieure à la norme ne reçoivent pas de paiements de péréquation.
Dollars constants de 2002
L'IPC est utilisé comme déflateur pour calculer la croissance réelle des transferts fédéraux.

Sources

Ministère des Finances du Canada, Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires, [En ligne], http://www.fin.gc.ca/access/fedprov-fra.asp
Statistique Canada, CANSIM, Tableau 326-0021, [En ligne], http://cansim2.statcan.ca/cgi-win/cnsmcgi.pgm?Lang=F&RootDir=CII/&ResultTemplate=CII/CII_pick&Array_Pick=1&ArrayId=3260021

Permalien : http://qceco.ca/n/831

Dans le livre QÉ

	Porte le numéro t/2010-v-4-1 dans l'édition 2010

Évolution des transferts fédéraux totaux (santé, programmes sociaux et péréquation)

	Québec (% du PIB)	Ontario (% du PIB)	Ensemble des provinces et territoires du Canada (% du PIB)
1982-1983	6,97	2,32	3,98
1985-1986	6,32	2,17	3,82
1990-1991	5,45	1,91	3,59
1995-1996	5,52	1,89	3,36
2000-2001	4,25	1,17	2,46
2005-2006	4,41	2,03	2,89
2010-2011	5,63	2,57	3,18

Mis à jour le 20 octobre 2010

Sources et note

Sources

Institut de la statistique du Québec, [En ligne], www.bdso.gouv.qc.ca/pls/ken/p_afch_tabl_clie?p_no_client_cie=FR&p_param_id_raprt=1759
Institut de la Statistique du Québec, [En ligne], www.bdso.gouv.qc.ca/pls/ken/p_afch_tabl_clie?p_no_client_cie=FR&p_param_id_raprt=1759

Note

Les transferts fédéraux totaux incluent trois grands programmes de transferts aux provinces: le Transfert canadien en matière de santé (TCS), le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et la péréquation.

Permalien : http://qceco.ca/n/824

Dans le livre QÉ

	Porte le numéro t/2010-v-4-2 dans l'édition 2010

Évolution des transferts fédéraux pour la péréquation

	Québec (% du PIB)	Ontario (% du PIB)	Ensemble des provinces et territoires du Canada (% du PIB)
1982-1983	3,26	-	1,28
1985-1986	2,54	-	1,06
1990-1991	2,37	-	1,18
1995-1996	2,43	-	1,08
2000-2001	2,39	-	1,02
2005-2006	1,76	-	0,79
2010-2011	2,79	0,16	0,90

Mis à jour le 20 octobre 2010

Sources et note

Sources

Institut de la statistique du Québec, [En ligne], www.bdso.gouv.qc.ca/pls/ken/p_afch_tabl_clie?p_no_client_cie=FR&p_param_id_raprt=1759
Institut de la Statistique du Québec, [En ligne], www.bdso.gouv.qc.ca/pls/ken/p_afch_tabl_clie?p_no_client_cie=FR&p_param_id_raprt=1759

Note

La péréquation constitue le programme de transfert du gouvernement du Canada qui traite des disparités fiscales entre les provinces. Les paiements de péréquation visent à permettre aux gouvernements provinciaux de fournir à leurs résidents des services publics comparables, à des taux d'imposition sensiblement comparables. L'objectif du programme est inscrit dans la Constitution canadienne depuis 1892. Les paiements de péréquation sont inconditionnels - les provinces bénéficiaires peuvent les utiliser à leur discrétion selon leurs propres priorités. Les droits de péréquation sont établis en mesurant la capacité des provinces de générer des revenus, ce qu'on appelle la « capacité fiscale ». Les droits de péréquation d'une province correspondent à la différence entre sa capacité fiscale et la capacité fiscale moyenne de l'ensemble des provinces. Les provinces dont la capacité fiscale est supérieure à la norme ne reçoivent pas de paiements de péréquation.

Permalien : http://qceco.ca/n/828

Dans le livre QÉ

	Porte le numéro t/2010-v-4-3 dans l'édition 2010

Évolution des transferts fédéraux pour la santé et les programmes sociaux

	Québec (% du PIB)	Ontario (% du PIB)	Ensemble des provinces et territoires du Canada (% du PIB)
1982-1983	3,71	2,32	2,70
1985-1986	3,78	2,17	2,77
1990-1991	3,08	1,91	2,41
1995-1996	3,09	1,89	2,28
2000-2001	1,86	1,17	1,44
2005-2006	2,65	2,03	2,09
2010-2011	2,84	2,40	2,28

Mis à jour le 20 octobre 2010

Sources et notes

Sources

Institut de la statistique du Québec, [En ligne], www.bdso.gouv.qc.ca/pls/ken/p_afch_tabl_clie?p_no_client_cie=FR&p_param_id_raprt=1759
Institut de la Statistique du Québec, [En ligne], www.bdso.gouv.qc.ca/pls/ken/p_afch_tabl_clie?p_no_client_cie=FR&p_param_id_raprt=1759

Notes

Le Transfert canadien à la santé (TCS) est le plus important transfert en valeur pour l'ensemble du Canada. Il cherche à assurer un financement prévisible à long terme pour les soins de santé et à appuyer les principes de la Loi canadienne sur la santé, qui sont l'universalité, l'intégralité, la transférabilité, l'accessibilité et la gestion publique. Les paiements du TCS sont alloués selon un montant égal par habitant.
Le transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) est un transfert fédéral en bloc aux provinces et aux territoires pour soutenir l'éduation postsecondaire, l'aide sociale et les services sociaux, ainsi que le développementd de la petite enfance et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Le TCPS est calculé selon un montant égal par habitant, de manière à ce que les transferts de nature générale fournissent un soutien égal à tous les Canadiens comme le veut l'objectif du gouvernement fédéral.

Permalien : http://qceco.ca/n/826

Dans le livre QÉ

	Porte le numéro t/2010-v-4-4 dans l'édition 2010

Évolution des transferts fédéraux au Québec, en dollars courants

	Santé et programmes sociaux	Péréquation	Transferts fédéraux totaux
1982-1983 (M$)	3159	2782	5941
1985-1986 (M$)	4059	2728	6787
1990-1991 (M$)	4727	3627	8354
1995-1996 (M$)	5481	4307	9788
2000-2001 (M$)	4179	5380	9559
2005-2006 (M$)	7195	4798	11 993
2009-2010 (M$)	8317	8355	16 672

Mis à jour le 12 janvier 2011

Source et notes

Source

Ministère des Finances du Canada, Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires, [En ligne], http://www.fin.gc.ca/access/fedprov-fra.asp

Notes

Le Transfert canadien à la santé (TCS) est le plus important transfert en valeur pour l'ensemble du Canada. Il cherche à assurer un financement prévisible à long terme pour les soins de santé et à appuyer les principes de la Loi canadienne sur la santé, qui sont l'universalité, l'intégralité, la transférabilité, l'accessibilité et la gestion publique. Les paiements du TCS sont alloués selon un montant égal par habitant.
Le transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) est un transfert fédéral en bloc aux provinces et aux territoires pour soutenir l'éduation postsecondaire, l'aide sociale et les services sociaux, ainsi que le développementd de la petite enfance et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Le TCPS est calculé selon un montant égal par habitant, de manière à ce que les transferts de nature générale fournissent un soutien égal à tous les Canadiens comme le veut l'objectif du gouvernement fédéral.
La péréquation constitue le programme de transfert du gouvernement du Canada qui traite des disparités fiscales entre les provinces. Les paiements de péréquation visent à permettre aux gouvernements provinciaux de fournir à leurs résidents des services publics comparables, à des taux d'imposition sensiblement comparables. L'objectif du programme est inscrit dans la Constitution canadienne depuis 1892. Les paiements de péréquation sont inconditionnels - les provinces bénéficiaires peuvent les utiliser à leur discrétion selon leurs propres priorités. Les droits de péréquation sont établis en mesurant la capacité des provinces de générer des revenus, ce qu'on appelle la « capacité fiscale ». Les droits de péréquation d'une province correspondent à la différence entre sa capacité fiscale et la capacité fiscale moyenne de l'ensemble des provinces. Les provinces dont la capacité fiscale est supérieure à la norme ne reçoivent pas de paiements de péréquation.
Les transferts fédéraux totaux incluent trois grands programmes de transferts aux provinces: le Transfert canadien en matière de santé (TCS), le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et la péréquation.

Permalien : http://qceco.ca/n/833

Dans le livre QÉ

	Porte le numéro t/2010-v-4-5 dans l'édition 2010