Transferts fédéraux par habitant, 2019-2020

Mis à jour le 24 juillet 2020 Permalien : http://qceco.ca/n/3865
Transferts fédéraux
Péréquation
Transfert canadien en matière de santé (TCS)
Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS)
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Les transferts fédéraux par habitant plus élevés au Québec

En 2015-2016, les principaux transferts fédéraux ont totalisé 2 469 $ par habitant au Québec, 1 486 $ par habitant en Ontario et 1 902 $ par habitant pour l’ensemble des provinces et territoires canadiens (incluant les provinces ne recevant pas de péréquation). Ces transferts comprennent les transferts fédéraux pour la santé et pour les programmes sociaux, qui ont été respectivement de 952 $ et de 362 $ par habitant dans chacune des juridictions (ces programmes étant conçus pour fournir un montant par habitant similaire à chacune des provinces). Parmi les six provinces bénéficiaires de la péréquation, le Québec a été la deuxième province en ayant reçu le moins, soit 1155 $ par habitant, juste derrière l’Ontario, qui a reçu 172 $ par habitant.

Sources
Ministère des Finances du Canada
Soutien fédéral au Québec
Ministère des Finances du Canada
Soutien fédéral aux provinces et aux territoires
Ministère des Finances du Canada
Soutien fédéral à l'Ontario
Notes
Le transfert par habitant correspond au rapport du total des principaux transferts sur l’estimation de la population au 1er avril 2015.
Le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux comprennent les paiements transitoires de protection en espèces et en points d’impôt (ministère des Finances du Canada).
La péréquation comprend les paiements et les montants additionnels. Elle comprend également la protection de péréquation transitoire de 2009-2010 à la Nouvelle-Écosse et au Manitoba. À partir de 2007-2008, reflète la formule de 2007 pour toutes les provinces à l'exception de Terre-Neuve-et-Labrador, qui est restée sous la formule de péréquation antérieure jusqu'en 2010-2011 (ministère des Finances du Canada).
Les montants des transferts pour la santé (TCS) et pour les programmes sociaux (TCPS) qui sont présentés ici incluent la valeur des points d’impôt transférés au Québec (qui donnent lieu à l’abattement spécial au titre de l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers). Pour cette raison, les montants pour ces deux transferts — et donc pour l’ensemble des transferts — sont plus élevés dans la présente fiche que ceux présentés dans les autres fiches. Ces derniers n’incluent que les transferts « en espèces », c’est-à-dire les sommes effectivement transférées par le gouvernement fédéral, à l’exclusion des points d’impôt qui sont plutôt inclus dans les revenus autonomes dans les autres fiches.